Les partenaires et le financement

Un atelier-garage a pour fonctions principales le nettoyage - intérieur et extérieur - des rames, la maintenance préventive et corrective, ainsi que le garage des rames en fin de service.

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La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l'opportunité et les caractéristiques principales du projet. Elle a pour objectif de recueillir les remarques et les avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet.

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Un contrat de projet État-région est un document contractuel par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir. D’une durée de sept ans, les contrats de projets État-région succèdent aux contrats de plan Etat/Région créés par la loi du 29 juillet 1982, portant réforme de la planification. Le gouvernement, par l’intermédiaire du préfet de région représenté par son secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D’autres collectivités (Conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s’associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. Le CPER 2015-2020, signé le 16 février 2015, s’articule autour de quatre volets :

• volet mobilité multimodale ;
• volet enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique et emploi ;
• volet transition écologique et énergétique ;
• volet territorial.

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Le dossier d’enquête publique constitue le document support de l’enquête publique. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet. Il comprend notamment un plan de situation du projet, une notice explicative présentant le projet et ses caractéristiques, une évaluation économique et sociale, une étude d’impact sur l’environnement, ainsi que des informations sur les travaux.

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L’emprise désigne l'espace occupé par une infrastructure (un pont, un bâtiment, une voie ferrée, une route...) et les terrains environnants qui devront être occupés pour la réalisation de cet ouvrage.

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L’enquête publique est la dernière phase de consultation réglementaire du public avant la mise en œuvre du projet. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. L'enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête publique composée de plusieurs membres. A l'issue de l'enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable assorti de réserves et de recommandations. En cas d'avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d'utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous forme d'un décret en Conseil d'Etat.

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La ligne de la Grande Ceinture est une ligne de chemin de fer formant une boucle autour de Paris, à 15 km du boulevard périphérique.

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Les liaisons en rocade sont des liaisons qui relient entre elles des villes de banlieue, sans passer par Paris. Elles complètent les liaisons ferroviaires radiales.

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Le maître d’ouvrage est le responsable principal d’un projet. Il doit s’assurer de la faisabilité et de la pertinence du projet. II détermine sa localisation et définit ses différentes étapes de réalisation. Il établit le budget global et assure le suivi des coûts et des délais. Le maître d’ouvrage programme également le processus de réalisation et sélectionne les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs qui les exécuteront. Il contrôle la conformité des livrables remis par la maîtrise d'ouvrage dans le respect du cahier des charges.

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La maîtrise d’œuvre désigne la personne ou l’entité chargée, par le maître d’ouvrage, de la conception et du suivi des travaux. Les maîtres d'œuvre conçoivent les plans, organisent, supervisent et coordonnent les différents spécialistes qui travaillent avec eux sur le projet. Ils proposent une solution technique et esthétique respectant le budget global et les délais indiqués par le maître d’ouvrage.

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Le mur de soutènement est un ouvrage de génie civil qui permet de contenir des terres sur une surface réduite. Il permet de préserver les routes et chemins des éboulements.

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Les normes Haute Qualité Environnementale visent à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental. Elles s'appuient sur un système de management environnemental de l'opération établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage et sur les exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte et les priorités du maître d'ouvrage.

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Un ouvrage d’art désigne une construction de grande importance entraînée par l’établissement d’une voie de communication (route, voie ferrée…). Les ponts, viaducs et tunnels, par exemple, sont des ouvrages d’art.

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Déplacement de voie. Dans le cadre du projet, il s’agit de déplacer les voies ferrées de la Grande Ceinture (lignes de chemin de fer actuellement empruntées par le RER C mais aussi pour le transport de marchandises).

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Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France est le document stratégique d’aménagement et de développement du territoire qui définit une vision globale et à long terme de l’Île-de-France et de ses territoires, en termes d’aménagement de l’espace et d’évolutions sociales, économiques et environnementales. Il détermine notamment :

• les moyens de valorisation et de protection de l'environnement;
la localisation des grandes infrastructures de transport; la localisation des grands équipements; la localisation préférentielle des extensions urbaines; la localisation des activités économiques : services, industries, artisanat, agriculture...

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Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau développe, modernise et commercialise l’accès au réseau ferré. SNCF Réseau est le garant de la sécurité et de la performance de 30 000 km de lignes de réseau. SNCF Réseau est le gestionnaire des infrastructures ferroviaires existantes, notamment en Ile-de-France. Il est responsable de la maintenance et la modernisation de celles-ci au travers du Programme Fiabilité.

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Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Île-de-France Mobilités, composé de la Région Île-de-France, de la Ville de Paris et des sept autres départements franciliens, porte la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (train, RER, métro, tramway, T Zen et bus). Ainsi, il décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont il confie l’exploitation à des transporteurs. Dans le cadre du projet du Tram 12 express, Île-de-France Mobilités est à la fois le maître d’ouvrage coordinateur de l’opération et le maître d’ouvrage du périmètre urbain de l’opération, section nouvelle entre Épinay-sur-Orge et Évry.

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Projet de future ligne T Zen entre La Treille à Viry-Chatillon et la gare RER de Corbeil-Essonnes.

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Un Transport en Commun en Site Propre est un mode de transport bénéficiant d’une voie de circulation qui lui est réservée. Le TCSP peut être plus largement défini par un système incluant un matériel roulant performant, disposant de la priorité aux carrefours, un bon niveau de service (fréquence, amplitude horaire, capacité…), une plateforme protégée de la circulation. On distingue le transport en site propre intégral (métro), du site propre partiel (tramway et autobus), qui est en majeure partie implanté hors des emprises de la chaussée, mais qui rencontre aux carrefours et intersections la voie publique ouverte aux autres modes de transport.

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Projet de future ligne de transport en commun en site propre entre Massy et Saclay.

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Le Tram express est un véhicule proche du tramway. Il est capable de circuler en ville comme un tramway, mais également sur les voies du réseau ferré national comme un train régional.

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Les travaux concessionnaires concernent les déviations et rénovations de réseaux souterrains (eau, assainissement, télécommunications,...) menés préalablement aux travaux d'infrastructure tout le long et aux abords de la ligne. Ils sont réalisés par les gestionnaires des réseaux.

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Une Zone d’Aménagement Concertée est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction de logements, de commerces ou de pôles d'activités économiques. Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être très différents (eau potable, assainissement, routes, écoles, logements…). L'un des objectifs principaux de cette procédure est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.

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Les travaux d'infrastructure concernent directement la construction du tramway (plateforme, aménagements de voirie, stations,...) Ils font suite aux travaux concessionnaires et sont pilotés par le(s) maître(s) d'ouvrage du projet.

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