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Glossaire

Concertation: La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue d’une décision sur un projet.
Convention maîtrise d’ouvrage: Signée en décembre 2010, la convention de maîtrise d’ouvrage définit les rôles respectifs du STIF , de RFF et de la SNCF pour les études en cours et l’enquête publique .
CPER: Le Contrat de Projets État-Région est un contrat financier entre l’État et la Région, prévu pour une durée de 7 ans. En Île-de-France, il s’articule autour de trois thèmes principaux : la compétitivité et l’attractivité des territoires, la dimension environnementale du développement durable, et la cohésion sociale et territoriale.
CPRD: Le Contrat Particulier Région-Département est un outil de programmation financière, complémentaire du Contrat de Projets État-Région 2007-2013.
DOCP: Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation avec les élus et la population.
Emprise (foncière): L’emprise désigne les terrains environnants qui devront être occupés pour la réalisation d’un ouvrage.
Enquête publique: Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il(elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Etudes préliminaires: Études menées par les maîtres d’ouvrage pour la réalisation du dossier de schéma de principe et pour l’enquête publique .
Grande Ceinture: La ligne de la Grande Ceinture est une ligne de chemin de fer formant une boucle autour de Paris, à 15 km du boulevard périphérique.
Liaisons en rocade / rocade: Les liaisons en rocade sont des liaisons qui relient entre elles des villes de banlieue, sans passer par Paris. Elles complètent les liaisons ferroviaires radiales .
Liaisons ferroviaires radiales: Elles relient Paris à la banlieue.
Maîtrise d’ouvrage: Le maître d’ouvrage est le responsable principal d’un ouvrage. Il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité du projet, il doit en déterminer la localisation, en définir le programme, l’enveloppe financière et en assurer le financement. Il doit également choisir le processus de réalisation ainsi que les maîtres d’œuvre (qui proposent une solution technique et esthétique dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui leur sont assignés) et les entrepreneurs.
Mur de soutènement: Le mur de soutènement est un mur qui permet de contenir des terres sur une surface réduite. Il permet de préserver les routes et chemins des éboulements.
Normes HQE: Les normes Haute Qualité Environnementale visent à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental.
Ouvrage (d’art): Un ouvrage d’art désigne une construction de grande importance entraînée par l’établissement d’une voie de communication (route, voie ferrée, …). Les ponts, viaducs et tunnels, par exemple, sont des ouvrages d’art.
Pôles multimodaux: Grands pôles regroupant plusieurs modes de transports, constituant ainsi des lieux privilégiés de correspondances des voyageurs.
RFF: Réseau ferré de France est un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) créé en 1997. Propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires, RFF a pour objet l’aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national.
Ripage: Déplacement de la voie
Schéma de principe: Le schéma de principe définit précisément la consistance d’une opération, analyse ses effets tant pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport collectif à retenir. Après approbation par le Conseil du STIF , le schéma de principe permet au préfet concerné de qualifier le projet de « projet d’intérêt général », garantissant sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.
Schéma directeur: L’objectif d’un schéma directeur est d’initier le projet, d’en présenter les caractéristiques générales et les principaux impacts. Il fait l’objet d’un rapport final soumis au Conseil du STIF pour validation. Le schéma directeur du RER C définit le plan d’actions élaboré pour le court et le moyen terme, avec comme objectifs :
d’améliorer la régularité,
d’améliorer la lisibilité et la qualité du service,
de réduire les temps de parcours, en particulier de banlieue à banlieue,
de faire évoluer les dessertes sur la période de pointe pour tenir compte des évolutions de la demande (en particulier en zone dense)
de présenter des hypothèses de desserte avec une nouvelle infrastructure modifiée à l’horizon 2017.
SDRIF: Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France est un document d’aménagement du territoire qui définit une vision globale et à long terme de l’Île-de-France et de ses territoires, en termes d’aménagement de l’espace et d’évolutions sociales, économiques et environnementales.
SHON: La Surface Hors Œuvre Nette est calculée à partir de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). Il s’agit de la somme des surfaces au sol de chaque niveau, à laquelle on enlève la surface des caves et sous-sols non aménageables, celles des balcons et toitures-terrasses, et celle des garages.
STIF: Le STIF est l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs.
Tangentielle ouest/sud: Projet de rocade devant relier Achères-Ville à Melun, via Versailles-Chantiers, Massy-Palaiseau et Corbeil-Essonnes.
TCSP: Un Transport en Commun en Site Propre est un transport utilisant une voie de circulation qui lui est réservée, gage de rapidité, fluidité et régularité. Un TCSP tel que le tramway ou l’autobus utilise une voie réservée mais peut rencontrer les autres usagers de la route aux carrefours et intersections.
Tram-train: Le tram-train est un véhicule proche du tramway. Il est capable de circuler en ville comme un tramway, mais également sur les voies du réseau ferré national comme un train régional.
ZAC: Une Zone d’Aménagement Concertée est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction d’habitations, de commerces, d’industries. Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être très différents (eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, …).